La Cour suprême du Canada reconnaît le droit des communautés équatoriennes contre Chevron

La loi a finalement eu raison de Chevron. Après 22 ans d’attente, le 4 septembre 2015 la décision unanime de la Cour suprême du Canada a ouvert la porte afin que les communautés autochtones et paysannes équatoriennes fassent valoir leur droit de recevoir de la multinationale pétrolière les 9,5 milliards de dollars comme stipulé dans le verdict équatorien contre l’entreprise. Cet argent servira à nettoyer les sols et les eaux pollués par l’activité pétrolière, à financer un programme médical, à récupérer la flore et la faune amazoniennes et à restaurer la culture autochtone dans la mesure du possible.
Entre 1964 et 1990, Chevron a de manière délibérée versé 18 milliards de gallons d’eaux toxiques et 17 millions de litres de pétrole brut dans l’Amazonie créant ainsi une crise sanitaire massive lors d’un des pires crimes environnementaux de l’histoire. Plus de 480.000 hectares ont été polluées, ce qui a détruit l’environnement et les possibilités de subsistance de ses habitants et a provoqué la mort de centaines de personnes et une forte augmentation des cas de cancers et d’autres maladies.
Après avoir été reconnue coupable, l’entreprise a essayé par tous les moyens de retarder la justice plutôt que de remplir ses obligations juridiques et a refusé de reconnaître sa responsabilité dans la dévastation occasionnée.
D’après M. Humberto Piaguaje, coordinateur exécutif de l’UDAPT (l’Union des personnes touchées par Texaco/Chevron), « cette décision nous rapproche de la fin de la stratégie de litiges abusifs et l’attitude d’obstruction de Chevron pour éviter de payer le nettoyage d’une vaste contamination toxique de nos terres ancestrales en Équateur. » Le tribunal canadien ne s’est pas prononcé sur le fond de la cause –la validité du jugement équatorien, mais a reconnu la possibilité juridique de poursuivre Chevron au Canada.
Chevron ne possède pas des biens en Équateur. C’est pourquoi les communautés équatoriennes ont dû entamer des démarches auprès des différents tribunaux à savoir en Argentine, aux États-Unis, au Brésil, entre autres. M. Pablo Fajardo, l’avocat des communautés équatoriennes, a rappelé que rien qu’au Canada, Chevron a des actifs pour plus de 15 milliards de dollars « ce qui permettrait de restaurer une des zones les plus importantes pour l’équilibre de l’écosystème mondial ».
Notre partenaire le « Frente de Defensa de la Amazonía » est directement concerné par cette situation. En effet, l’organisation est née du drame des milliers de familles touchées par la contamination résultante de l’action de Chevron. L’activité pétrolière a apporté aux populations amazoniennes des eaux polluées, des terres empoisonnées, le bruit assourdissant des machines perforatrices, du cancer… La formation des personnes concernées afin qu’elles soient capables de défendre leurs droits bafoués nous a paru un apport essentiel à cette lutte.
L’ASTM salue cette décision juridique et félicite la persistance et le courage des milliers des personnes qui ont mené sans cesse pendant plus de 20 ans un combat inégal contre une des plus grandes sociétés transnationales du monde.
 
(photo: André Ester)