RBE: L’ASTM appelle à trouver une solution pour les organisations de la société civile
Registre des bénéficiaires effectifs
Luxembourg, le 20 janvier 2023 – Dans le contexte de la réouverture de l’accès à la consultation du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour certains acteurs, l’ONG ASTM (Action Solidarité Tiers Monde) a envoyé un courrier au Ministère de la Justice pour demander accès au registre dans le cadre de son travail de plaidoyer et de recherche sur la redevabilité des acteurs économiques. L’organisation appelle également le Ministère à organiser une consultation auprès des acteurs de la société civile susceptibles d’avoir un intérêt légitime à accéder au RBE.
Si des solutions semblent avoir été trouvées pour les professionnels du secteur financier et les représentants des médias suite à l’arrêt de la Cour de Justice du 22 novembre 2022, le Ministère de la Justice n’a pas encore annoncé les modalités d’accès pour les organisations de la société civile ayant un intérêt légitime et présentant un lien avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Or, l’arrêt de la Cour de Justice confirme qu’ « il convient de relever que tant la presse que les organisations de la société civile présentant un lien avec la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont un intérêt légitime à accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs ».
L’ASTM est une ONG de développement qui travaille depuis plusieurs années sur les impacts des activités économiques et financières sur les populations vulnérables dans les pays du Sud Global. Dans ce cadre, l’organisation réalise un travail de recherche approfondi sur des cas de violations des droits humains au niveau de la chaîne de valeur d’acteurs économiques et financiers domiciliés au Luxembourg, qui empêchent la pleine réalisation des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux de certaines populations dans le Sud Global. « Lorsque nous analysons les structures de plus en plus complexes et opaques des entreprises multinationales, nous avons besoin d’avoir accès à toutes les informations y relatives, dont les bénéficiaires effectifs, afin de pouvoir mieux documenter la logique des flux financiers » déclare Antoniya Argirova, responsable du plaidoyer de l’ASTM.
Le travail de recherche réalisé par l’ASTM est lié à la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le blanchiment de capitaux vise à dissimuler l’argent provenant d’activités économiques illicites qui peuvent, entre autres, être liées à des violations des droits humains comme par exemple l’exploitation des enfants, la traite des êtres humains ou le trafic d’armes. Ainsi, son travail de recherche peut permettre de mettre en évidence des activités illicites en matière de blanchiment de capitaux et contribuer à lutter plus efficacement contre ces pratiques.
En outre, l’ASTM appelle le Ministère à lancer le plus vite possible une consultation auprès des organisations de la société civile qui pourraient avoir un intérêt légitime à avoir accès au RBE.
