FEDEPAZ

Pour l'exercice des droits et de la gestion des territoires

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Organisation partenaire FEDEPAZ - Fundación Ecuménica para el Desarollo y la Paz
Thématiques Renforcement des compétences pour l'exercice des droits des communautés autochtones et la gestion de leurs territoires
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Description

Notre partenaire FEDEPAZ s’engage depuis sa création en 1993 pour la promotion et la défense des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Il s’est distingué en apportant une assistance juridique aux victimes de détentions arbitraires, disparitions, tortures et exécutions extrajudiciaires sous la présidence de Fujimori. Ses principaux bénéficiaires sont désormais les communautés paysannes et autochtones affectées par l’activité minière et pétrolière et criminalisées. FEDEPAZ dispose d’avocats et d’une anthropologue pour combiner des actions de formation et d’accompagnement des communautés, d’assistance juridique aux victimes et du travail de plaidoyer pour faire connaître les violations de droits et dénoncer les lois ou décrets
anticonstitutionnels.

Au Pérou, la reconnaissance des droits des peuples autochtones est un long processus qui est loin d’être terminé. Pour y aboutir, le renforcement des capacités des populations locales s’est avéré comme un élément indispensable. Alors que le Pérou a été le premier pays dans la région à se doter d’un instrument légal pour sauvegarder les droits des indigènes à leur terre, son application reste très défaillante. Les communautés continuent de faire l’objet de toute une série d’abus, ce qui provoque des conflits entre elles et les acteurs économiques, y compris l’Etat. Face à la protestation sociale, le gouvernement mise sur la répression, provoquant de nombreuses victimes, et instrumentalise le droit pénal contre les communautés.

En fait, la politique extractiviste en vigueur depuis plus de 20 ans et l’assouplissement des normes sont menées de telle façon à favoriser les investissements privés, et ce en dépit des risques sociaux et environnementaux. En effet, en 2014 le gouvernement a exempté plus de 14 projets miniers de consultation préalable. Pourtant d’après la Convention 169 de l’OIT celle-ci est obligatoire. Dans d’autres cas, le processus de consultation n’a pas été réalisé « en bonne et due forme ». La population n’a donc pas eu accès à une information préalable et complète ou des bureaux de vote près de leurs lieux d’habitation, entre autres. D’après l’analyse de notre partenaire, les consultations réalisées ne sont pas seulement insuffisantes d’un point de vue formel mais elles ont aussi perdu leur sens. Plus de 40% de la superficie du Pérou est destinée à l’exploitation de minerais, de pétrole, de gaz et de bois. 96% de ces territoires sont habités par les populations natives et paysannes. Sans disposer des bénéfices concrets de développement ou d’emploi, ces dernières ne subissent que les effets négatifs en termes de pollution des sols et de l’eau. La nouvelle action entend répondre aux problèmes locaux qui se posent aujourd’hui aux populations autochtones dans plusieurs régions.

Le projet en cours cherche à renforcer la représentativité des organisations démocratiques ainsi que la gestion des territoires des communautés autochtones et paysannes des régions de Cajamarca, Loreto, Amazonas et Piura. Après trois projets consécutifs depuis 2011, l’ASTM a décidé d’inscrire la nouvelle action dans un consortium avec deux ONG françaises (Terre des Hommes-France et Secours Catholique Caritas France) et une troisième organisation péruvienne, SAIPE. L’identification de fortes convergences entre le travail réalisé par FEDEPAZ et SAIPE sur le terrain et les liens entre les ONG du Nord, ont permis de définir une approche globale associant l’expertise sur le droit des peuples et les connaissances des régions du nord du Pérou afin de répondre de manière cohérente à 4 problématiques clés:

  • le besoin de protection et de défense des droits humains : le projet souhaite promouvoir le droit à la consultation préalable des populations locales et appuyer les communautés autochtones et paysannes dans la défense de leurs droits. Il cherche à renforcer la représentativité des instances de direction pour qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle de représentant et gestionnaire de leurs communautés
  • le renforcement des capacités des jeunes et des femmes pour que ceux-ci puissent impulser des changements et répondre aux défis démocratiques et culturels auxquels leurs communautés font face
  • la gestion durable des territoires : dans le respect des aspirations locales au Buen Vivir et la mise en place de modèles de développement communautaire adaptés aux demandes et modes de vie
  • la transformation des conflits : afin de réduire la conflictivité socio-environnementale à travers la participation à des espaces de dialogue et l’utilisation de moyens juridiques et légaux reconnus au Pérou.

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