29.10.18

Le Luxembourg épinglé dans le rapport “Impunité made in Europe” à Genève

Le nouveau rapport “Impunité made in Europe publié dans le cadre du réseau européen d’investigation ENCO et présenté le 15 octobre lors de la semaine de mobilisation des peuples à Genève se penche sur la troublante proximité entre l’Union européenne et les lobbies des multinationales. Le rapport inclut également un ensemble d’études de cas qui illustrent les mécanismes de l’impunité des multinationales et mettent en évidence l’échec des approches dominantes – basées sur la RSE – à mettre fin aux violations des droits humains et à remédier effectivement aux problèmes rencontrés par les personnes et communautés affectées. L’ASTM et le bureau allemand de l’organisation internationale de droits humains FIAN ont collaboré à l’étude du fonds AATIF (Africa Agriculture and Trade Investment Fund) qui finance la société Agrivision Africa en Zambie. Le fonds AATIF, est basé au Luxembourg et a été initié par le ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) pour « contribuer à la croissance des agriculteurs africains et à la réduction de la pauvreté ».

Echec du Private-Public Partnership dans le domaine du développement en Zambie
Le cas AATIF s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique des États membres de l’UE visant à compléter l’aide au développement traditionnelle par des partenariats public-privé (PPP) confirmés par le nouveau consensus européen sur le développement adopté par l’UE en 2017. La promotion des investissements privés afin de financer le développement est également mise en évidence dans le programme d’action d’Addis Abeba et les objectifs des Nations unies en faveur du développement durable. C’est dans ce contexte que le ministère allemand de la Coopération économique et du Développement a créé dans le cadre de son programme de coopération au développement le fonds AATIF. Son rôle est de fournir des prêts aux investisseurs privés intéressés par le secteur agricole africain. Il accorde des prêts à des investisseurs privés qui souhaitent investir dans le secteur agricole africain dont Agrivision Zambie en principe en donnant priorité à la sécurité alimentaire, la création d’emplois et l’augmentation des revenus locaux.

Agrivision Zambia est une société agricole commerciale zambienne détenue par la société d’investissement mauricienne Agrivision Africa. Agrivision Afrique est à son tour contrôlée par Zeder Investments Limited, un grand investisseur spécialisé dans l’agriculture et l’alimentation, une société d’investissement gérée et partiellement détenue par PSG, une société d’investissement sud-africaine. Les parts minoritaires d’Agrivision Afrique sont détenues par Norfund et la Banque mondiale (IFC). En 2011, Agrivision Afrique a reçu un prêt de 10 millions de dollars de l’AATIF pour acquérir des terres supplémentaires et développer la production industrielle de soja et de blé en Zambie pour l’approvisionnement national et régional. Jusqu’à présent, Agrivision Afrique a acheté près de 20.000 hectares de terres en Zambie, dont certaines ont été utilisées par des agriculteurs locaux pour leur propre consommation. 

En outre, Agrivision bénéficie d’un contrat de promotion et de protection des investissements avec le gouvernement zambien, qui garantit les droits d’exportation jusqu’à 80 % de la production et comprend des allégements fiscaux. Selon des recherches menées par FIAN Allemagne et des informations fournies par les médias allemands, cet investissement n’a pas profité aux agriculteurs locaux et n’a eu aucun impact sur la réduction de la pauvreté. La réalité est tout le contraire. Dans certains cas, il y a eu acapparement des terres, ce qui a privé les communautés paysannes locales de leurs moyens de subsistance. L’investisseur a d’abord promis de créer 1.639 emplois locaux et de faire profiter la communauté locale du développement de ses activités.

Au lieu de tenir ses promesses, le fonds a investi dans la mécanisation et l’intensification des fermes, un investissement profitable pour l’investisseur Agrivision et ses actionnaires (en 2016, 4 millions de dollars de revenus ont été déclarés). Pour les communautés locales, ce développement a entraîné une déforestation importante et des pertes d’emplois. Globalement, selon les recherches de FIAN Allemagne, au lieu de réduire la pauvreté et d’aider les paysans africains, l’investissement d’Agrivision dans l’agriculture industrielle à grande échelle en Zambie, avec le soutien d’AATIF, a entraîné des violations de droits humains pour les communautés locales.

Le Luxembourg épinglé : pourquoi ?
Le fond AATIF a été créé au Luxembourg, parce que la création d’un fonds de ce type n’est pas possible en droit allemand. Par ailleurs, les conditions sont particulièrement favorables : le fond a été structuré « en cascade », avec trois catégories d’actions différenciées selon le degré de risque de l’investissement. Les investisseurs privés bénéficient du risque minimal (actions A), les banques d’un risque intermédiaire (actions B) et BMZ fait face aux risques maximaux (actions C). En cas de bénéfices, les profits sont d’abord redistribués aux actionnaires A, puis aux actionnaires B, et ainsi de suite. En cas de pertes, c’est l’inverse : elles sont d’abord compensées par les contribuables. En outre, le fonds n’a paye pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg. Aujourd’hui, ce fonds détient 152 millions de dollars et ses actionnaires sont BMZ, des banques, et des investisseurs privés non connus.

Le Luxembourg se rend complice de violations de droits humains et environnementaux en offrant la possibilité de créer des fonds comme le fond AATIF qui au lieu de donner la priorité aux investissement qui améliorent la sécurité alimentaire de la population locale, créent de l’emploi et augmentent les revenus locaux, augmentent le profit d’entreprises comme Agrivision Zambie. Selon FIAN Allemagne, l’investissement d’Agrivision a eu un impact très discutable sur les objectifs et a entraîné une violation des droits humains.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une auto-régulation insuffisante
Alors que www.aatif.lu a mis en place un ensemble de lignes directrices en matière de protection sociale et environnementale qui constitue, selon son site internet, ” une base essentielle ” pour la mission du fonds et ” une condition préalable au financement de l’AATIF ” pour tous les investisseurs, la réalité semble bien différente. Les directives comprennent des garanties concernant les conditions de travail, l’acquisition de terrains et la relocalisation involontaire des populations locales. Bien que le respect des lignes directrices soit mentionné comme condition préalable à l’octroi des prêts, leur respect ne semble pas obligatoire : L’AATIF déclare que le respect des lignes directrices est considéré comme ” une ambition que le Fonds et ses partenaires s’engagent à poursuivre “. En outre, les informations recueillies au cours des dernières années sur les travaux du conseiller du Fonds en matière de respect des obligations font état de problèmes de procédure importants.

En mars 2018, le professeur Hilal Elver, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation confirmait dans son rapport sur la situation alimentaire en Zambie lors du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève que les investissements agricoles à grande échelle dans le pays entraînent le déplacement et l’aggravation de la nutrition des communautés. Le rapport réaffirme l’analyse de FIAN concernant les investissements agricoles à grande échelle en Zambie : l’accès à une alimentation adéquate et nutritive est en effet un défi dans la majeure partie du pays, les femmes et les enfants des zones rurales étant les plus touchés. “La politique du gouvernement qui consiste à faire de l’agriculture commerciale à grande échelle axée sur l’exportation le moteur de l’économie nationale, dans une situation où la protection des terres est faible, risque de pousser les paysans à quitter leurs terres, ce qui pourrait les pousser hors production, avec de graves conséquences sur leur droit à l’alimentation. L’impact de ces politiques est particulièrement préoccupant si l’on considère que les petits exploitants agricoles représentent près de 60 % de la population et dépendent de la terre pour leur subsistance ; en même temps, ils nourrissent environ 90 % de la population zambienne“, indique le rapport. Depuis des années, FIAN s’inquiète du financement des plus gros investisseurs agricoles en Zambie, notamment par le biais de l’aide allemande au développement. La recherche de FIAN en Zambie a documenté à plusieurs reprises des situations problématiques en matière de droits humains liées à des investissements impliquant la Banque allemande de développement (DEG) et le Fonds de développement AATIF lancé par le ministère allemand du développement (BMZ) au Luxembourg. 

Besoin de normes contraignantes
Les approches actuelles basées sur le mécanisme de RSE ne suffisent pas à résoudre le enjeux de droits humains et à assurer l’accès à la justice des communautés affectées. Le cas du fonds AATIF et Agrivision Afrique est un exemple qui vient s’ajouter à une longue liste. Il y a donc un réel besoin d’un traité contraignant en raison des lacunes et insuffisances du cadre juridique actuel pour faire face aux abus des entreprises et multinationales et tenir également responsables les sociétés mères et filiales.

Plus d’informations sur le rapport “Impunité made in Europe”
Lire le rapport du professeur Hilal Elver, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation
Plus d’informations sur les lignes directrices en matière de protection sociale et environnementale du fonds AATIF

Share this: