Bye Bye ECT-Rex!
Sortons du traité sur la charte de l’énergie!
Luxembourg, le 31/05/2022 – À l’issue du 13e et dernier cycle de négociations sur la réforme du controversé Traité sur la charte de l’énergie (TCE), l’ONG Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) a organisé une action symbolique sur la Place d’Armes afin d’appeler le gouvernement luxembourgeois, l’Union européenne et ses États membres à se retirer de ce traité obsolète qui représente une menace considérable pour la transition énergétique.
Aujourd’hui, un dinosaure de 7 mètres de haut a fait escale à Luxembourg-Ville dans le cadre d’une tournée européenne organisée par une coalition internationale contre le Traité sur la charte de l’énergie. L’ « ECT-Rex » a été fabriqué à partir d’artefacts de combustibles fossiles et illustre toute la problématique de ce traité « préhistorique » : il est obsolète, dangereux et ne peut être ignoré.
Ratifié en 1994 dans un contexte très différent de celui dans lequel nous vivons aujourd’hui, le Traité sur la charte de l’énergie accorde une protection via le mécanise controversé « ISDS » (pour « Investor-State dispute settlement ») à des investissements dans le pétrole, le charbon et le gaz, c’est-à-dire des sources d’énergie qui doivent être progressivement éliminées. Ceci est tout simplement incompatible avec les ambitions fixées dans le cadre du « Green Deal » européen. Le rapport du GIEC sur l’atténuation de la crise climatique, publié le 4 avril dernier, souligne également que le Traité sur la charte de l’énergie est incompatible avec la mise en oeuvre des engagements pris par les États dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. L’Union européenne devrait se prononcer sur un retrait éventuel de ce traité d’ici la fin du mois de juin.
Depuis la mi-2020, le processus de modernisation du traité s’est déroulé à huis clos lors de 13 cycles de négociations. Cependant, un accord n’est toujours pas en vue, notamment parce que certains États bloquent toute modification ou insistent sur une protection prolongée des énergies nuisibles au climat. L’UE a formulé des objectifs de négociation clairs, mais ceux-ci n’ont manifestement pas pu être atteints.[1] C’est pourquoi certains États, dont l’Allemagne, la Pologne, les Pays-Bas et l’Espagne, exigent déjà un plan pour une éventuelle sortie de la Commission européenne. [2] « Depuis le début, les négociations sur la réforme du traité ont été un échec massif. La dynamique est clairement en faveur d’une sortie, puisque les principaux États membres de l’UE et le Parlement européen ne soutiennent plus la réforme. La seule option valable pour l’UE et les États membres afin d’atteindre le zéro émission nette est de sortir de ce traité toxique », déclare Cédric Reichel de l’ASTM.
Un autre danger important serait l’extension potentielle du TCE aux pays du Sud. Bien que le processus de modernisation ne soit pas encore officiellement terminé, le secrétaire général du TCE, le Luxembourgeois Guy Lentz, mène déjà des négociations sur une éventuelle adhésion au traité avec des délégations d’Indonésie, du Bangladesh et de pays d’Afrique de l’Ouest comme le Nigeria. « L’approche du secrétariat du TCE consistant à continuer à encourager les pays du Sud à adhérer au TCE est totalement dépassée. Le traité n’est pas un cadre dans lequel les questions d’un approvisionnement énergétique durable et autodéterminé peuvent être abordées. Au contraire, le TCE expose délibérément les pays candidats au risque de poursuites coûteuses de la part des investisseurs », avertit Cédric Reichel.
L’UE et le Luxembourg ont maintenant l’occasion de se montrer à la hauteur des défis de notre époque en jouant un rôle de premier plan dans l’élimination progressive des combustibles fossiles. Un retrait rapide du Luxembourg et d’autres États membres réduiraient considérablement le risque d’arbitrages d’investissement coûteux, en particulier en ce qui concerne les mesures nécessaires à la mise en oeuvre d’une transition énergétique rapide et équitable.
Le retrait de l’Union européenne de ce traité est soutenu par plus d’un million de citoyen·ne·s européen·ne·s qui ont signé la pétition STOP ECT[3] ainsi que par 400 organisations de la société civile.
[1] https://caneurope.org/ect-reform-why-it-has-failed-eus-objectives/
[2] https://www.euractiv.com/section/energy/news/europe-edging-closer-to-withdrawal-from-energy-charter-treaty/
[3] www.nocorporateimpunity.org/noect
