09.04.15

Le Cercle expose les travers du fonds de pension

oil spill_pelicanInvités par le Comité Interministériel pour le Développement à se prononcer sur le fonds de pension luxembourgeois, les représentants du Cercle ont critiqué les investissements dans des entreprises qui violent les droits humains.

Dans sa publication „Fair Politics“, qui donne un aperçu sur les politiques nationales qui nuisent aux pays en développement, le Cercle avait déjà épinglé le Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC). Celui-ci est alimenté par une partie des cotisations des salariés du secteur privé et constitue aujourd’hui de loin le premier fonds d’investissement sous mandat public doté de plus de 14 milliards d’euros. Cet argent est investi dans des actifs financiers, par exemple dans des obligations ou dans des actions de grandes entreprises internationales. Le Cercle critique le  fait  que parmi ces entreprises, un certain nombre viole les droits humains ou va à l’encontre d’un développement durable.

Le Comité Interministériel pour le Développement s’est penché sur ce sujet lors de sa réunion du 06 février dernier. Ce groupe de travail, composé de fonctionnaires nommés par les principales administrations et présidé par la directrice de la coopération, a comme mission de veiller sur la cohérence des politiques et s’est donné à cet effet une nouvelle méthode de travail. Dans une première réunion, un expert de l’administration et un expert du Cercle sont invités à exposer leurs opinions par rapport à un sujet prédéfini. Dans une deuxième réunion, les membres du Comité interministériel échangent entre eux et formulent des recommandations au Ministre responsable.

C’est donc dans ce contexte que deux représentants du Cercle, la directrice Christine Dahm et le membre du comité d’administration Marc Keup, ont pu faire une présentation sur le fonds de pension. Ils ont commencé par saluer le fait que la liste des investissements est téléchargeable sur Internet et donc accessible au public.Ils ont également reconnu le fait que le FDC fait des efforts pour exclure de son portfolio les entreprises les plus irresponsables, mais, ont-ils ajouté, la politique actuelle est loin d’être satisfaisante.

N’ayant pas la capacité d’analyser l’ensemble du fonds qui contient des actifs de 2000 à 2500 entreprises, les représentants du Cercle ont pris comme base de leur présentation un rapport d’ONG nommé „dirty profits“, lequel liste 26 grandes entreprises qui se sont fait remarquer en 2013 pour des violations des droits humains. Le FDC détient des actifs de 17 de ces 26 entreprises, alors que seulement cinq sont formellement exclues de son portfolio. En guise d’exemple, la multinationale minière Anglo American (conflits de travail, multiples cas de pollution massive), la multinationale agro-alimentaire Golden Agri-Ressources (déforestation massive, accaparement de terres) et la multinationale du textile VF Corporation (violation du droits de travail, répression de syndicalistes, travail d’enfants) ont été citées.

Le Cercle a également estimé que la politique actuelle en matière d’investissement socialement responsable n’était pas très rigoureuse. Ainsi la société pétrolière BP a été exclue du FDC suite à un incident majeur dans le Golfe du Mexique, alors que le Fonds possède toujours des actions de l’entreprise Shell, largement reconnue d’être responsable de contamination massive et de violations des droits humains au Nigeria.

Les représentants du Cercle ont continué à formuler des doutes sur l’approche poursuivie par le FDC en matière d’investissement socialement responsable. Le fonds de pension a mandaté la société suédoise GES d’analyser les investissements et d’exclure les entreprises qui vont à l’encontre de conventions internationales que le Luxembourg a signées. Cependant, GES pratique une stratégie très conciliante, ne recommandant un désinvestissement qu’en dernier recours. Elle essaie plutôt d’entrer en contact avec les entreprises pour les inciter à changer peu à peu leurs pratiques. Hormis le fait que les résultats concrets de cette approche sont difficiles à évaluer, elle pose aussi un problème éthique. Pendant que GES communique avec des entreprises incriminées – un processus qui peu prendre des années -, le Luxembourg continue à soutenir ces firmes à travers son fonds de pension et se rend donc co-responsable d’éventuels exactions sur le terrain.

Ensuite, les représentants du Cercle ont estimé que même si le FDC excluait rigoureusement les entreprises qui violent des conventions internationales, cela ne mettait pas le gouvernement à l’abri d’incohérences, puisque certains choix politiques ne sont pas couverts par des conventions. Par exemple, le gouvernement luxembourgeois défend une position ferme contre les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). En même temps, le FDC détient des actifs d’entreprises comme Monsanto, Syngenta ou Bayer qui sont impliquées dans la commercialisation des OGM. Actuellement, les responsables du FDC ne sont pas tenus à exclure ces sociétés, puisqu’il n’y a pas de convention internationale à cet égard.

Finalement, le Cercle a conclu que le fonctionnement du FDC est loin de soutenir un développement durable à l’échelle mondiale et se trouve donc en incohérence avec les objectifs de la coopération luxembourgeoise. Il a recommandé de mettre en place un screening beaucoup plus rigoureux basé sur le principe de précaution, écartant immédiatement les sociétés à risque. Aussi faudrait-il sortir d’une logique où on espère éviter les pires conséquences négatives et se diriger vers une logique plus positive, qui consiste à chercher des moyens à soutenir avec les fonds du FDC un développement durable au profit des générations actuelles et futures.

Marc Keup est membre de l’ASTM.

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