15.02.17

Peine de mort aux Philippines : la lutte continue

L’association Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) réitère son appel aux autorités luxembourgeoises de soulever la question des droits humains et plus particulièrement de la peine de mort avec le gouvernement des Philippines, dans le cadre de leurs relations bilatérales ou dans le cadre l’action de l’Union européenne (UE). L’abolition de la peine de mort fait partie intégrante de la politique européenne en matière de droits humains et l’UE a pris l’engagement de promouvoir l’abolition de la peine capitale dans le cadre de ses relations avec les pays tiers (1).

Mardi, 7 février 2017, le Sénat philippin avait annoncé avoir suspendu l’examen du projet de loi visant à rétablir la peine de mort aux Philippines puisque ce dernier constitue une violation des obligations du pays en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)(2).

Les membres du Sénat ont tranché : impossible de rétablir la peine de mort tant que les Philippines sont partie au traité international abolissant la peine de mort.

Parmi les raisons invoquées, les sénateurs ont exprimé la crainte d’un isolement du pays sur la scène internationale en raison d’un non-respect de ses engagements internationaux.

Face à la réponse du Sénat, le département de la Justice a déclaré que les Philippines pourraient se retirer du traité afin de pouvoir poursuivre les discussions sur le rétablissement de la peine capitale. Or, un éventuel retrait des Philippines du PIDCP serait un coup dur non seulement pour les droits humains aux Philippines mais également pour tout le système international de protection des droits humains. En effet, le retrait d’un pays n’est pas prévu par le traité et une tentative des Philippines de se décharger de leurs obligations en vertu du traité pourrait mettre en danger cet instrument essentiel protégeant les droits fondamentaux partout dans le monde.

Voir aussi notre prise de position Droits humains aux Philippines : l’ASTM appelle à l’action

 

(1) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ar10106
(2) Deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

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