04.05.17

Loi sur le devoir de vigilance en France: le résultat d’une énorme mobilisation de la société civile

La France est le premier pays à avoir adopté, le 21 février 2017, une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Cette loi vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Ces dernières sont désormais tenues de mettre en œuvre un plan de vigilance. Un juge en France pourra être saisi pour faire publier et appliquer ce plan, et l’entreprise sanctionnée d’une amende en cas de manquement à ses nouvelles obligations.

Antoniya Argirova, responsable du travail politique à l’ASTM a interviewé Juliette Renaud, chargée de campagne sur les industries extractives et la RSEE chez Les Amis de la Terre France, sur l’implication de la société civile et sa campagne en faveur d’une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Une enquête réalisée pendant la campagne avait montré que la majorité des Français soutiennent cette loi et le fait que les sociétés transnationales doivent rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux qu’elles commettent par le biais de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. 

Comment est née la loi sur le devoir de vigilance ? Quelle a été l’implication de la société civile ? Est-ce que cette loi est un “pas historique” ? Lire l’interview page 24 et 25 dans le dernier Brennpunkt Drëtt Welt

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