15.06.15

Comment l’Europe exploite et appauvrit encore plus l’Afrique

paysanneLa confédération des ONG européennes, CONCORD, a récemment publié un rapport sur les Accords de Partenariat (APE) dans le cadre de la cohérence des politiques. Il demande : A qui profite cet Accord de partenariat économique ? Cet accord prévoit une large libéralisation du commerce entre les deux régions, couvrant 75 % de toutes les lignes tarifaires. Mais il s’agit en fait de 82% de la valeur des marchandises européennes exportées. Elle aura lieu en trois étapes, dans un délai de 20 ans, mais l’essentiel aura lieu en 15 ans.
Le rapport rappelle que, dans le passé, les accords que l’UE a conclus avec ces pays étaient basés sur le principe de la non-réciprocité : l’UE accordait aux exportations de l’AO un accès presque totalement libre au marché européen, alors que, de leur côté, les Etats de l’AO n’avaient aucune obligation d’offrir ces mêmes avantages à l’UE. Or, pour l’UE, ce type d’arrangement est contraire aux règles de l’OMC qui prévoit pour des accords commerciaux bilatéraux la libéralisation réciproque des échanges. Le rapport demande pourquoi l’UE n’a pas demandé une dérogation à l’OMC, comme elle l’a fait dans le cas de la Moldavie. Pour l’UE „la Moldavie est le pays le plus pauvre du continent européen et n’a pas la compétitivité nécessaire pour prendre des engagements de réciprocité dans un accord de libre-échange avec l’UE“. L’UE se refuse d’accorder ce traitement à l’AO pourtant plus pauvre encore que la Moldavie.
L’UE avait menacé certains pays non-PMA, comme le Ghana et la Côte d’Ivoire, de leur faire perdre le libre accès au marché européen et de leur appliquer le système des préférences généralisés s’ils n’allaient pas signer. Cela aurait conduit au prélèvement de droits de douane sur les exportations des produits de ces pays.
Le rapport examine les cinq avantages que, selon l’UE, cet accord devrait réserver aux pays de l’AO.

Un libre accès sur le marché UE ?
S’il est vrai que cet accord continue de garantir un accès au marché européen, l’AO doit accorder des contreparties considérables en éliminant l’essentiel des droits de douane prélevés sur les importations provenant de l’UE. Ces contreparties sont mêmes offertes par les pays les moins avancés (PMA) de la région- comme le Mali, le Sénégal, le Burkina Faso et le Niger – alors que le régime commercial „Tout sauf les armes“ assure de toute façon à ces pays un accès libre unilatéral au marché européen. Ces pays auraient eu avantage à ne pas conclure un accord APE. Le rapport fait état de „l’écart considérable de développement“ entre les deux partenaires commerciaux. Il y a „un rapport de force inégal“ qui menace les productions existantes et risque d’entraver la naissance de nouvelles activités créatrices d’emploi et de richesse.

L’APE soutient-il l’intégration régionale?
Pour CONCORD, c’est en grande partie faux de prétendre que l’accord soutiendrait l’intégration des pays d’AO. En 2012/2013, le commerce entre les pays d’AO représentait moins de 9% du total de ses activités commerciales. L’UE aurait dû donner la priorité non pas à l’ouverture du marché régional aux entreprises européennes, mais à l’intégration de la région.
Le rapport rappelle que Dieter Frisch, qui fut, de 1982 à 1993, directeur général du développement à la Commission européenne, écrit que „On ne connaît historiquement aucun cas où un pays au stade précoce de son évolution économique se serait développé grâce à son ouverture à la concurrence internationale. Le développement s’est toujours amorcé sous une certaine protection qu’on a pu diminuer au fur et à mesure que l’économie s’était suffisamment fortifiée pour affronter la concurrence extérieure“.

Les produits agricoles sont-ils exclus de la libéralisation ?
Vrai et faux dit le rapport. Certes, les produits agricoles constituent une grande partie des 18 % de produits dits „sensibles“ pouvant conserver leurs protections. J’ajouterais qu’une telle protection est un leurre. Car dès à présent, et grâce aux programmes d’ajustement structurel imposés par la BM et le FMI, les produits agricoles sont déjà largement libéralisés au point de ne plus bénéficier de protection. Des produits importants comme la poudre de lait et les céréales sont même entièrement libéralisés. Le rapport note que l’agriculture procure plus de 60 % des emplois et satisfait 80 % des besoins alimentaires de la région.
Si l’UE s’engage à ne pas recourir aux subventions à l’exportation, les aides internes de la Politique Agricole Commune permettent toujours de vendre sur les marchés des pays de l’AO à un prix inférieur à son prix de revient et de concurrencer son agriculture de manière déloyale.

L’APE prévoit-il des aides?
Selon le rapport, les aides dont l’UE ne sont pas des fonds européens additionnels, mais un recyclage de financements existants destinés à la région, provenant notamment du Fonds européen de développement (FED), ainsi que des budgets de l’UE et des Etats membres. Selon le Centre Sud de Genève, l’AO perdrait 746 millions d’euros par an de recettes fiscales pour les produits qui seront libéralisés après 5 ans et même 1,9 milliard au bout de 20 ans. Les versements de l’UE pour cet APE s’élèveraient à seulement1,3 milliard.

L’APE respecte-t-il les marges de manœuvre politiques?
Selon le rapport, c’est en grande partie faux. Les pays subiraient une baisse des recettes fiscales nécessaires au financement de leur développement. Quant aux mesures de sauvegarde ou à la clause relative aux industries naissantes, le rapport indique que l’application de tels instruments comporte des lourdeurs et des coûts – p. ex. prouver qu’il y a dumping – qui les rend pratiquement inapplicables.

Recommandations
La société civile Ouest africaine et européenne s’oppose à l’APE. L’UE reprend d’une main ce qu’elle donne de l’autre, ce qui constitue une incohérence manifeste de l’APE AO-UE avec les objectifs de développement. L’AO sera privée d’outils économiques majeurs pour améliorer les conditions de vie de ses habitants. Il s’agit surtout d’un Accord au profit de l’Europe. Ainsi, les parlementaires sont invités à ne pas ratifier l’APE et ils devraient demander dans une résolution à la Commission, au Conseil et aux Etats membres, de qualifier l’AO de région PMA, 12 pays sur 16 faisant partie de cette catégorie et de lui faire bénéficier du régime commercial „Tout sauf les armes“. La Commission serait à inviter à procéder à une analyse d’impacts de l’accord sur le développement et les droits de l’homme, conçue et réalisée avec tous les acteurs concernés.

Les APE au Forum Social Mondial
Plusieurs ateliers ont été organisés fin mars au Forum Social Mondial (FSM) sur la question des APE, certains par une alliance d’ONG africaines et européennes. Un séminaire de deux jours s’est tenu en amont du Forum sur initiative de la Fondation Rosa Luxembourg, Sénégal. Le professeur Jacques Berthelot a animé plusieurs de ces ateliers. Il a expliqué l’importance du rôle que jouent les grands hommes d’affaires. Il a cité le cas de Robert Fabre qui exporte chaque année 21 000 tonnes de bananes et 50 000 tonnes d’ananas de la Côte d’Ivoire, 50 000 tonnes de bananes et 30 000 tonnes d’ananas du Ghana, 130 000 tonnes de bananes du Cameroun. Robert Fabre entretient d’excellents contacts avec des Présidents africains et européens.
Un Malien, membre du CADTM, a expliqué que les APE signifient la mort des industries africaines. La perte de recettes fiscales pour les Etats aggrave leur situation pour faire face aux problèmes de santé, d’éducation et de nourriture. En 2030, l’AO aura une population de 510 millions d’habitants.
Marius, militant du Sénégal, a signalé qu’une coalition nationale formée par 20 ONG, tous les syndicats et les partis politiques, a été créée contre les APE. Le Sénégal a déjà une longue histoire de lutte contre ces accords qui avait déjà commencé sous le Président Wade, lui-même opposé à ces accords. Une forte campagne de mobilisation et de sensibilisation a été relancée.
Une délégué de l’Afrique de l’Est a indiqué que cinq pays de sa région ont signé un APE parce que le Kenya exporte des fleurs dans l’UE et ne veut pas risquer de perdre l’accès à ce marché. Elle a ajouté que l’UE a refusé de discuter dans le cadre de ces négociations de la question des subventions payées à ses agriculteurs. Un autre grave problème résulte du rendez-vous pris par les Africains par les APE d’ouvrir des négociations sur les questions des investissements, des marchés publics et de la propriété intellectuelle que les Africains avaient réussi à rejeter dans le cadre de l’OMC

Jean Feyder

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