23.10.17

Action Solidarité Tiers Monde appelle à responsabiliser les multinationales établies au Luxembourg

À l’occasion du lancement de sa campagne No Corporate Impunity – Droits humains avant profit, Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) appelle le Luxembourg à responsabiliser les multinationales établies au Grand-Duché, en adoptant des normes contraignantes qui les obligent à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement, et à réparer les dommages causés par leurs activités, y compris celles de leur chaîne de valeur. Aujourd’hui, de nombreuses multinationales sont plus importantes en termes économiques que des pays entiers. Mais contrairement aux Etats, elles restent en dehors du système de régulation internationale en matière de droits humains. Ainsi, lorsque des victimes de violations de droits humains engendrées par les activités des multinationales cherchent à obtenir justice, elles sont confrontées à des obstacles majeurs.

Alors que 85% des multinationales ont leur siège dans un pays du Nord, les populations affectées par leurs activités se trouvent majoritairement dans les pays du Sud. L’ASTM se mobilise depuis des années pour soutenir les communautés et les défenseurs des droits humains qui contestent les activités néfastes des multinationales dans les pays en développement. « Nous constatons que les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement perpétrées par les multinationales constituent un réel obstacle au développement dans les pays du Sud. Il est du devoir des pays du Nord, où se situent les centres de décision des grandes entreprises, de mettre fin à l’impunité des multinationales », déclare Nicole Ikuku, coordinatrice de l’ASTM.

L’architecture de l’impunité
Les multinationales sont structurées de manière de plus en plus complexe et opaque. Elles agissent par le biais de plusieurs entités telles que des filiales, des sous-traitants et des fournisseurs établis dans des pays différents. Si un dommage est constaté, la mise en cause de la responsabilité juridique des groupes et des sociétés mères devient extrêmement difficile. Aux yeux du droit, chaque entité qui compose une multinationale est considérée comme autonome et sans lien juridique avec la société mère. Mais en réalité, les différentes entités d’un même groupe disposent que d’une autonomie restreinte.

« Aujourd’hui, il existe une fiction juridique qui ne correspond plus à la réalité économique des multinationales. Alors que les bénéfices traversent sans problème les frontières juridiques, il n’est pas de même des responsabilités. Cela empêche les victimes de poursuivre en justice la société mère ou la société donneuse d’ordre, et les multinationales arrivent à échapper à leurs responsabilités » explique Antoniya Argirova, responsable du travail politique de l’ASTM.

Jusqu’à ce que l’enfer gèle : le cas Chevron/Texaco
Le conflit notoire qui oppose depuis des années les communautés affectées par une pollution pétrolière en Equateur à la compagnie américaine Texaco/Chevron est devenu un cas d’étude pour illustrer la problématique de l’impunité des multinationales. De 1964 à 1992, Texaco a extrait du pétrole dans la forêt amazonienne, laissant derrière elle plus de 1.000 bassins toxiques remplis de pétrole qui ont contaminé les eaux et les sols de la région. Depuis presque 25 ans, les communautés affectées luttent pour obtenir réparation pour les dommages causés par la multinationale. Alors qu’en 2011, un tribunal équatorien a jugé Chevron responsable de la pollution et l’a condamnée à payer une indemnisation de 9,6 milliards de dollars, l’entreprise n’a toujours pas indemnisé les victimes. « Nous avons soutenu pendant dix ans l’organisation équatorienne Frente de Defensa de la Amazonia qui lutte contre Chevron. C’est un combat de David contre Goliath. La multinationationale dispose de ressources illimitées et d’une influence politique importante qui lui permettent d’éterniser le processus », constate Dietmar Mirkes, responsable pour les questions de l’impact du changement climatique sur les pays du Sud.

Aggravation de la violence contre les défenseurs
Dans certains cas, l’Etat manque à son obligation de protéger les défenseurs des droits humains ou devient complice des multinationales. Quand les populations affectées essaient de s’organiser et de contester les activités des entreprises, elles risquent d’être intimidées, harcelées, voire assassinées, dans le but d’anéantir leur résistance. Le recours à la violence a augmenté ces dernières années. Selon Global Witness, l’année 2016 marque un triste record : 200 personnes ont été assassinées alors qu’elles défendaient leur terres, forêts et rivières face à des industries destructrices.

Momentum au niveau international

De plus en plus d’initiatives sont lancées afin que les multinationales assument leurs responsabilités en cas de dommages causés par leurs activités. En 2016, la France a été le premier pays à adopter une loi sur le devoir de vigilance qui permet de tenir les multinationales responsables des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement engendrées par leurs activités. En Allemagne des organisations demandent au futur gouvernement d’adopter des mesures contraignantes afin d’obliger les entreprises de respecter les droits humains et la Suisse a également emprunté ce chemin. Actuellement, les Etats membres des Nations Unies discutent d’un éventuel traité international contraignant sur les droits humains et les sociétés transnationales à Genève.

Nécessité d’un cadre contraignant au Luxembourg

Il y a quelques jours, un rapport sur l’accaparement des terres et les droits humains, présenté devant la sous-commission « Droits de l’homme » du Parlement européen, a dénoncé l’implication de sociétés européennes dans des affaires d’accaparement des terres dans les pays du Sud. Des multinationales établies au Luxembourg – Adecoagro, Socfin et Clearstream – y sont également citées.

« Les droits humains sont universels et le Luxembourg doit garantir le même niveau de protection des droits humains que celui qui existe sur son territoire lors que ses multinationales agissent à l’étranger », déclare Antoniya Argirova.

En adoptant des normes contraignantes, le Grand-Duché, qui a l’ambition de jouer un rôle de premier plan dans l’économie mondialisée donnerait l’exemple et deviendrait un moteur aussi bien au niveau européen qu’au niveau international. Ainsi, le Luxembourg ne risquera plus d’attirer des entreprises irresponsables en recherche d’espaces non régulés.

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